1. NOM ET OBJET DE LA PROMOTION
EQUIPO KAPTA S.L.(dorénavant, L’ORGANISATION) organise la promotion « Txingudi, c'est vous », qui se déroulera du 9 au 17 juin 2017, les deux inclus, sur le territoire espagnol, sous la modalité de tirage au sort gratuit par génération de combinaison aléatoire, auquel pourront participer tous les visiteurs du Centre Commercial Txingudi âgés de plus de 18 ans.
2. DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DU CONCOURS, DURÉE ET PERSONNES AUTORISÉES
La promotion se déroulera sur le territoire espagnol et ne sera applicable que sur ce territoire.
La promotion commencera le 9 juin 2017 à 10 h 00 et se terminera le 17 juin 2017 à 21 h 00. L’horaire de participation du public sera le suivant : du lundi au vendredi de 10 h 00 à 14 h 00 et de 16 h 00 à 21 h 00, et le samedi de 10 h 00 à 21 h 00.
Pourront participer toutes les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, qui effectueront des achats dans l'un des établissements du Centre Commercial Txingudi d’un montant total égal ou supérieur à 10 € pendant le déroulement de la promotion, autrement dit entre le 9 et le 17 juin 2017, les deux inclus.
3. GRATUITÉ DE LA PROMOTION
La participation à cette promotion est gratuite et n’implique aucun type d’apport financier de la part des participants.
4. FONCTIONNEMENT ET DESCRIPTION DE LA PROMOTION
Conditions requises pour la participation :
- Effectuer des achats dans l’un des établissements du Centre Commercial Txingudi du 9 au 17 juin 2017, les deux inclus, d’un montant total égal ou supérieur à 10 €.
- Présenter les tickets des achats effectués sur le stand habilité à cette fin dans le Centre Commercial Txingudi pour les faire tamponner.Ces tickets pourront être présentés le jour même de l’achat ou postérieurement, à condition que les achats comme la présentation des tickets soient effectués entre le 9 et le 17 juin, les deux inclus.Une fois tamponnés, les tickets ne seront plus valables pour des présentations postérieures.
- Pour chaque montant de 10 €, le participant obtiendra un bulletin pour le tirage ; le nombre de participations par jour ou dans la promotion en général n’est pas limité.
- Compléter le bulletin avec les coordonnées personnelles : prénom et nom, année de naissance, code postal, courrier électronique, téléphone et signature, et le déposer au stand habilité à cette fin pour participer au tirage.Si tous les champs du bulletin ne sont pas complétés, le bulletin sera exclu du tirage.
Le 17 juin à 21 h 00, fin du délai de participation, le tirage au sort sera effectué sur le stand de la promotion situé dans le Centre Commercial Txingudi, avec la collaboration désintéressée d'un client du Centre Commercial Txingudi, choisi au hasard.Pour chaque prix, on tirera un gagnant et 3 suppléants ; au total, 3 prix seront remis.Une même personne ne peut gagner qu’un seul prix et ne pourra donc être à la fois gagnante et suppléante, ou plusieurs fois suppléante pour un même prix ou pour des prix différents.Si un même nom est tiré plusieurs fois, le tirage au sort continuera jusqu’à obtenir 1 gagnant et 3 suppléants différents pour chaque prix.L’ordre du tirage sera : la croisière en Méditerranée, l’iPhone 7 et le chèque-cadeau de 150 € à dépenser dans le Centre Commercial Txingudi.
Si le gagnant et les suppléants ne répondent pas aux appels téléphoniques dans les 48 heures suivant le tirage, pour confirmer leur acceptation dans les termes indiqués ci-dessus, ou si le téléphone fourni était erroné ou illisible, on considérera à tous les effets que le gagnant comme les suppléants renoncent à leur prix.Les prix non acceptés par les gagnants seront considérés comme abandonnés.
Le fonctionnement de la promotion présente pourra être modifié à tout moment en fonction de la participation effective du public, sans autre obligation pour les organisateurs que de diffuser le nouveau fonctionnement par des moyens similaires à ceux employés initialement.
5. PRIX
5.1.- Prix 1 : une croisière de 8 jours et 7 nuits pour 2 personnes en Méditerranée, avec la compagnie Pullmantur.
La date de départ pourra être choisie parmi les samedis du mois d’octobre 2017 (7,14, 21 ou 28 octobre), en fonction des préférences du gagnant et de la disponibilité de la compagnie.
Départs de Barcelone sur le navire Sovereign en cabine intérieure, tout compris (croisière, taxes, repas et une sélection de boissons).Croisière en Méditerranée avec visite de Naples (Pompéi), Civitavecchia (Rome), Livourne (Florence/Pise), Villefranche (Nice), La Seyne-sur-Mer / Toulon (Provence).
Le prix comprend le vol aller-retour à Barcelone depuis l’aéroport de la péninsule espagnole le plus proche de la résidence du gagnant et effectuant le trajet à Barcelone aux heures nécessaires pour arriver à l’embarquement le même jour, en fonction de la disponibilité des dates sélectionnées par le gagnant.Les transferts aux aéroports/depuis les aéroports et les frais ne sont pas compris.
Le prix de cette promotion ne pourra pas être échangé contre sa valeur en espèces et ne fera l’objet d’aucun échange, altération ou compensation, ni pourra être cédé à des tiers à la demande du gagnant.
Le gagnant devra communiquer à L’ORGANISATION avant le 26 juin 2017 les dates, parmi celles proposées, auxquelles il souhaite réaliser la croisière et avec quelle personne, et fournir la documentation nécessaire à la réservation du voyage.Dans le cas contraire, le prix sera considéré comme abandonné.De même, le gagnant devra se rendre entre le 19 et le 23 juin 2017 aux bureaux de la gérance du Centre Commercial Txingudi, de 10 h 00 à 13 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00, pour que lui soit réalisée la photo du gagnant.
5.2.- Prix 2 : un iPhone 7 avec écran de 4,7’’, 32 GB, couleur noir mat.
Le prix de cette promotion ne pourra pas être échangé contre sa valeur en espèces et ne fera l’objet d’aucun échange, altération ou compensation, ni pourra être cédé à des tiers à la demande du gagnant.
Le prix étant personnel et intransférable, seul le gagnant sera autorisé à le retirer en se présentant avec une pièce d'identité aux bureaux de la gérance du Centre Commercial Txingudi, du 19 au 23 juin 2017, de 10 h 00 à 13 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00, moment où lui sera réalisée la photo du gagnant.Si le gagnant ne retire pas son prix aux dates et heures indiquées, le prix sera considéré comme abandonné.
5.3.- Prix 3 : un chèque-cadeau de 150 € à dépenser dans le Centre Commercial Txingudi
Le prix de cette promotion ne pourra pas être échangé contre sa valeur en espèces et ne fera l’objet d’aucun échange, altération ou compensation, ni pourra être cédé à des tiers à la demande du gagnant.
Le prix étant personnel et intransférable, seul le gagnant sera autorisé à le retirer en se présentant avec une pièce d'identité aux bureaux de la gérance du Centre Commercial Txingudi, du 19 au 23 juin 2017, de 10 h 00 à 13 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00, moment où lui sera réalisée la photo du gagnant.Si le gagnant ne retire pas son prix aux dates et heures indiquées, le prix sera considéré comme abandonné.
Les 150 € seront remis sous forme de bons d’achat à raison de 6 bons de 20 € et 1 bon de 30 €, qui pourront être dépensés dans n’importe quel établissement du Centre Commercial Txingudi. Si la valeur de l’achat est inférieure à des multiples de 20 € ou 30 €, aucune monnaie ne sera rendue. Le gagnant devra obligatoirement présenter sa carte d’identité au moment où il remet ce chèque-cadeau pour payer ses achats.Ces bons seront valables du 19 juin au 22 juillet 2017, les deux inclus. Le montant des bons non utilisés durant cette période sera définitivement perdu.
6. RESPONSABILITÉS
6.1.- L’ORGANISATION ne sera pas tenue pour responsable de l’impossibilité à enregistrer un participant en raison d’une erreur de capture de ses données personnelles résultant de la fourniture de données fausses, incomplètes, illisibles ou erronées.
L’ORGANISATION ne sera pas tenue pour responsable des incidents et événements de tout ordre (par exemple impossibilité d’enregistrer les données d’un participant, interruption ou perte de connexion…)qui seraient provoqués par une panne dans le programme informatique due à un cas de force majeure, ni des incidents qui pourraient être dus à des cas de force majeure causés par une panne du réseau téléphonique, informatique, électrique ou d’Internet, provoquée par des phénomènes naturels externes (atmosphériques, climatologiques) ou par une prestation déficiente du service par les compagnies de distribution.
6.2.- Une fois le prix remis dans les termes indiqués, l’ORGANISATION considèrera avoir rempli les obligations assumées au titre de cette promotion, le gagnant renonçant à toute réclamation postérieure.
L’ORGANISATION ne sera pas tenue pour responsable des éventuelles pertes, détériorations, vols, retards, modifications dans le parcours de la croisière ou de toute autre circonstance imputable à des tiers ou à Internet, qui pourraient affecter la participation à ce concours et la remise et la jouissance du prix.De même, L’ORGANISATION ne sera pas tenue pour responsable d’un usage inapproprié du prix par le client gagnant.
7. MODIFICATIONS ET/OU ANNEXES
L’ORGANISATION se réserve le droit de modifier, changer et compléter les conditions de la présente promotion et d'y introduire des annexes à tout moment et même éventuellement de les annuler, avant la date de clôture de la campagne, à condition qu’il y ait une cause justifiée, et s’engage à notifier suffisamment à l’avance les nouvelles bases et conditions, ou le cas échéant leur annulation définitive, à travers les mêmes supports que ceux utilisés pour leur communication.
8. DROITS À L’IMAGE
En participant à ce concours, les participants consentent automatiquement à la cession, utilisation, publication et reproduction dans le monde entier et sans limitation, à et de la part de l’ORGANISATION et du Centre Commercial Txingudi, de leur image et de leur nom dans tout type de diffusion, concours, publication, y compris Internet, réseaux sociaux, écrans du Centre Commercial Txingudi ou tout autre type de support, à des fins d’information à condition que celles-ci soient associées à la présente promotion, et sans que les participants n’aient le droit de percevoir aucun type de prestation en retour.
Notamment, ils consentent à la publication et à la diffusion gratuite d’un nombre indéterminé de photos et de vidéos de leur image en tant que gagnants de la promotion pour illustrer la publication d’articles dans la presse écrite, radio, télévision et sur Internet, y compris les réseaux sociaux et le site Internet du Centre Commercial Txingudi, ainsi que dans le rapport final de la promotion rédigé par Equipo Kapta.
9. CONSIDÉRATIONS FISCALES
Les prix objets de cette promotion sont assujettis, dans le cas où le montant du cadeau l’exigerait, aux dispositions de la Norme de Régulation de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques, en vertu des prévisions du Décret Royal 439/2007 du 30 mars 2007.
La totalité du prix sera assujettie, en fonction de sa valeur, à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, au titre de l’augmentation du patrimoine ; par conséquent, le gagnant sera tenu de remplir les obligations formelles et matérielles exigées par la norme en vigueur et d'assumer le montant des taxes découlant de l’assujettissement du prix à l’impôt en question. Par conséquent, l’ORGANISATION prendra en charge toutes les taxes découlant de l’obtention de ce prix, excepté celle correspondant à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, qui devra être assumée par le gagnant.
10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La fourniture des données personnelles de chaque participant sera obligatoire pour la gestion du prix.
Aux effets de l’article 12 et suivants du Règlement de la Loi relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (Décret Royal1.720/2007 du 21 décembre), la participation à cette promotion implique l'autorisation de la part de chaque participant du traitement de ses données par le Syndic des Co-propriétaires du Centre Commercial Txingudiaux fins suivantes :
a) La participation à la promotion et la remise des prix.
b) Informer les participants sur les nouvelles promotions et/ou produits du Centre Commercial Txingudi.
Ces données seront incorporées à un fichier automatisé dénommé « Promotions », dont le responsable et titulaire est le Syndic des Co-propriétaires du Centre Commercial Txingudi, et seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Organique relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (L.O.15 / 1999 du 13 décembre) et au Règlement la développant (Décret Royal1720/2007 du 21 décembre).En vertu de la Loi Organique 15 /1999 du 13 décembre, les participants pourront exercer leurs droits d’accès, annulation, rectification et opposition en adressant une demande écrite à « Comunidad de Propietarios del Parque Comercial Txingudi, Oficinas de Gerencia, Bº Ventas nº80, C.P. 20305, Irun » (C.I.F.H-20647392), en indiquant « Protección de datos ».
11. ACCEPTATION DES BASES LÉGALES ET RÉSOLUTION DE PROBLÈMES
Par leur simple participation à cette promotion, les participants acceptent ses bases et les décisions de l’ORGANISATION concernant la résolution de toute question en rapport avec la promotion, qui seront sans appel.
L’ORGANISATION se réserve le droit d’éliminer tout participant en cas de participation frauduleuse ou d’altération dans le bon fonctionnement de la promotion.
12. DÉPÔT DES BASES
Les bases présentes sont déposées devant Notaire, Me.Juan Luís Hernández-Gil Mancha.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les bases de la présente promotion seront régies par les dispositions de la législation espagnole.Pour la résolution de tout litige pouvant émaner de l’interprétation et/ou de l’application des bases présentes, et sous réserve des dispositions concernant la résolution d’incidents pour participation frauduleuse, l’ORGANISATION comme les participants se soumettent expressément à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.